Modifications de la loi de 1905

Modifications de la loi de 1905

 

V, 77

 

1908-1909

 

Tous les degrez d'honneur Ecclésiastique

Seront changez en dial quirinal :

En Martial, quirinal flaminique ;

Puis un Roy de France le rendra vulcanal.

 

Le texte rendu célèbre par l'œuvre savante de Dumézil est dû à Verrius Flaccus, abrégé par Festus : «(Parmi les prêtres) c'est le rex qui est considéré comme le plus grand, puis vient le flamen Dialis, après lui, le Martialis, en quatrième lieu, le Quirinalis, en cinquième le pontifex maximus Suit une analyse brillante, qui rend compte d'un phénomène, l'appartenance du quatrain IX, 77 à un ensemble, «une série de quatrains, numérotés de 74 à 82, qui peuvent être rapportés à un même événement, à savoir l'apparition d'un personnage mystérieux et sans nom» (Sotie, p. 117). On ne saurait cependant dissimuler l'échec ultime. L'interprétation s'achève sur l'impasse du quatrième vers : «A quoi donc peut renvoyer le singulier “le” qui surgit au quatrième vers ? (...) Qu'est-ce que rendre ou devenir “vulcanal” ? Quelle est l'action attribuée à un roi de France ?» (Sotie, p. 123). Sans doute le mémoire propose-t-il une réponse, fondée sur l'hypothèse que Vulcain désigne le feu : «Le roi de France livre au feu, à l'incendie, la chose ou le lieu ou le personnage mystérieusement désigné par “le”» (p. 123) (Jean-Claude Milner, Détections fictives, 2014 - books.google.fr).

 

Il y avait à Rome quinze flamines, tous regardés au même titre comme «prêtres publics du peuple romain» : une loi nous les montre «traversant la Ville sur des chars, pour cause des sacrifices publics du peuple romain». Chacun d'eux portait le nom de sa divinité. Chacun avait son rang hiérarchique. Le premier en dignité, à l'époque historique, était le flamine de Jupiter ; le quinzième rang appartenait au flamine de Pomone. Les flamines étaient évidemment classés suivant l'importance que le droit pontifical assignait à la divinité qu'ils desservaient : «Le rang des dieux, disait-on, fixe le rang des prêtres». Parmi ces quinze flamines, on distinguait très nettement deux groupes : les trois «flamines majeurs», flamines majores, qui desservaient les autels de trois grandes divinités de l'Etat romain, Jupiter, Mars et Quirinus, et les douze «flamines mineurs», flamines minores, prêtres de divinités moins importantes, comme Flore ou Pomone.

 

Des douze flamines mineurs nous savons seulement qu'ils étaient pris parmi les plébéiens. Sur leur mode de nomination, les obligations auxquelles ils étaient soumis, la nature de leurs devoirs religieux, nous ne connaissons absolument rien. Ils sont même si peu connus qu'on ne possède le nom que de dix d'entre eux et de chacun d'eux rien de plus que le nom. Parmi les six premiers se place le flamen Volcanalis n'est connu que par son rôle auprès d'une divinité autre que celle dont il porte ce nom : aux calendes de mai il sacrifie à Maia. Maia passait pour la femme du Vulcain primitif du Latium. Vulcain avait d'ailleurs son jour de fête au mois de mai.

 

Mais c'est précisément ce caractère purement honorifique du flaminat qui devait le sauver au IVe siècle. N'étant plus qu'un nom, il put rester : les chrétiens n'en eurent point peur. Ils ne firent supprimer (ce fut sans doute sous Théodose) que les trois vieux flaminats romains : ceux-là, portant éternellement le nom de divinités odieuses, Jupiter, Mars, Quirinus, avaient comme une étiquette qui les rendait impossibles. Les flamines impériaux, appelés maintes fois simplement «flamines», ne portèrent aucun ombrage. Dès l'an 300, le concile d'Elvire nous montre en Espagne les chrétiens arriver au flaminat : à la condition, il est vrai, de ne point se souiller par un sacrifice, et de se soumettre à une pénitence. Aussi le triomphe du christianisme, vers l'an 400, ne toucha pas l'institution du flaminat. Même au-delà de cette date, on voit que les flamines perpétuels ont subsisté en Afrique, aussi nombreux, aussi considérés qu'autrefois.

 

Ils survécurent même à la domination romaine. Au Ve siècle, il existait encore des flamines dans la Gaule burgonde. Au VIe siècle, il y en avait dans l'Afrique vandale, et on possède une inscription, datée de l'an 525, qui est l'épitaphe d'un Africain chrétien et flamen perpetuus. Ainsi les limites extrêmes connues du flaminat sont marquées par les règnes de Romulus et du vandale Hildéric. Seule, l'institution du sénat a eu d'aussi longues destinées. Il ne serait même pas impossible que le flaminat n'ait pas disparu tout entier au VIe siècle : peut-être a-t-il laissé quelques vestiges, au moins de son costume. La manière dont est représentée la flaminique sur les tombeaux, lui donne une certaine analogie avec les «orantes» chrétiennes. La tiare pontificale, telle que la portaient à l'origine les évêques de Rome, blanche et de forme conique, ressemble assez au bonnet flaminal. Mais avant même de rien supposer en cette matière, il faudrait connaître davantage les origines du costume des prêtres chrétiens (Article Flamen - Dictionnaire de Daremberg et Saglio, 1877 - mediterranees.net).

 

Anne du Bourg

 

Homme intègre et religieux, Anne du Bourg avait vu avec douleur les désordres l'Église, mais il était resté attaché aux pratiques de la religion catholique, et avant de quitter Orléans, il avait célébré ses Pâques. Les principes de la réforme lui étaient inconnus ; mais appelé à juger ceux qui les professaient, il sentit le besoin de les étudier et de les approfondir; il se révolte à l'idée de condamner sans connaissance de cause et uniquement parce que la cour l'ordonne. Le calme, la sérénité des accusés traduits à sa barre, font dans son esprit un singulier contraste avec l'acharnement des accusateurs. Il est touché de la force de leur conviction et se demande si la vérité ne parle pas en leur faveur. Il lit les ouvrages de Calvin et des autres réformateurs; il confère leurs paroles avec les enseignements de la Bible ; et éclairé par la lumière de la Bible, convaincu par la force de la vérité chrétienne, il embrasse les principes de la réforme.

 

Les présidents Gilles-le-Maître, Jean de Saint-André et Antoine Minard, zélés catholiques, voyant les progrès que faisait le protestantisme dans la ville et dans le parlement, en furent alarmés, et représentèrent au roi qu'il n'y avait plus à dissimuler, qu’il fallait sévir, d'une manière ferme et vigoureuse, contre les particuliers et surtout contre les juges qui, par leur crédit et leur position encourageaient à la réforme. Henri II, qui, dans son ardeur, avait demandé l'inquisition au pape, et qui avait oublié la promesse qu'il avait faite à son père mourant, de punir le bourreau des Vaudois, le sanguinaire d'Oppéde, fut docile à leurs perfides conseils : le prince et ses conseillers s'accordent pour perdre, l'un ses fidèles sujets, les autres leurs collègues. Ils arrêtent ensemble que la matière de la première mercuriale sera le protestantisme. Le 10 juin 1559, en effet, le parlement s'assemble. Sans se douter le moins du monde du piégé qui leur est tendu, et pleins du sentiment de leur inviolabilité, plusieurs des membres s’abandonnent à tout ce que le sujet leur inspire. Au milieu de la séance, le roi arrive, accompagné du cardinal de Lorraine, du prince de Montpensier, du duc de Guise, de l'évêque de Paris, du cardinal de Sens, du Garde-des-Sceaux et de plusieurs autres gentilhommes ou prélats. Le cardinal de Sens ordonne aux conseillers de continuer leur délibération, en ajoutant que le roi est venu seulement, s'informer, par lui-même, de l'état actuel de l'Église; que chacun doit parler en toute liberté de conscience et sans crainte aucune. Du Bourg croit à la parole du prêtre et à la foi du monarque. Il parle d'abord de cette divine Providence qui gouverne toutes choses, et à laquelle tout mortel doit rendre hommage ; puis, abordant le fond de la question, il dit qu'il y avait une infinité de crimes pour lesquels les gibets et les flammes étaient des châtiments trop doux. C'étaient : les impiétés, les adultères, les débordements de la chair, les débauches effrénées de la cour. [...] A peiné eut-il fini de parler, qu'Henri, plein de colère, ordonna de l'arrêter avec le juge Louis du Faur, et plusieurs autres de ses collègues. Le 19 du même mois, une commission composée de laïques et d'ecclésiastiques, et présidée par le fanatique Démochare et l'évêque de Paris, se rend à la Bastille pour l'interroger [...] L'interrogatoire fini, le président Saint-André lui fait des admonitions; lui (lit qu'il aura la vie sauve. qu'il sera rétabli dans ses dignités, s'il rentre dans l'Église; il refuse (Biographie religieuse : Anne du Bourg, Le Lien : journal des églises réformées de France, 1841 - books.google.fr).

 

Superstitions romaines

 

Ne pouvant le gagner par la douceur, il cherche à le vaincre par la violence; il lui ordonne, au nom du roi, de se rétracter ; Du Bourg répond qu'il vaut mieux obéir à Dieu qu'aux hommes. Tout espoir de le voir rentrer dans le giron de l'Église étant donc perdu, l'évêque de Paris le condamne, comme hérétique, à être dégradé de la prêtrise et livré aux flammes. [...] Après un retard causé par la mort du roi Henri II, l'évêque de Paris, le retrouvant toujours attaché à ses convictions, le dégrada des ordres de diacre et de sous-diacre. Tranquille durant l'opération, il s'écrie quand elle est finie : «Je reçois cette flétrissure avec bien de la joie; la marque de la bête m'est ôtée» (Biographie religieuse : Anne du Bourg, Le Lien : journal des églises réformées de France, 1841 - books.google.fr).

 

Anne du Bourg fut trés édifié par le martyr de Pierre Arrondeau "& confirmé dans la resolution de mourir comme lui pour la verité del'Evangile. Nous, arriverons bien tôt à l'histoire de cét illustre Martir ; mais l'ordtre veut que nous nous arrêtions un moment a celle de Jean Beffroy qui fut brûlé au mois de Decembre, quelques jours avant Anne du Bourg. C'étoit un Serrurier de la rue de la Mortellerie, fort bon ouvrier, & d'ailleurs homme de bien & craignant Dieu; Sa maison étoit toûjours ouverte aux assemblées Chrétiennes quelque danger qu'il y eut à les recevoir, & il avoit un grand desir de profiter en la connoissance de l'Evangile ; Cependant il étoit devenu si sourd qu'il ne pouvoit rien entendre aux prédications qui se fesoient, mais il avoit ordinairement un garçon avec lui qu'il menoit aux assemblées pour lui reciter ensuite à l'oreille ce qu'il y avoit appris ; Ainsi il reparoit autant qu'il pouvoit ce deffaut, sa foi alloit toûjours en augmentant, & il s'éloignoit toûjours de plus en plus des superstitions Romaines." (Histoire abrégée de Martirs françois du tems de la Reformation, 1684 - books.google.fr).

 

Cependant le parlement instruisait son procès, ou plutôt confirmait la sentence de l'évêque. Le cardinal de Lorraine, son plus cruel ennemi, pressait le jugement. Pour le sauver, son avocat, Marillac, avait imaginé de lui prêter de l'horreur pour le protestantisme. Du fond de sa cage, Du Bourg écrivit pour le désavouer, et fit une profession de foi plus anti-catholique, plus ferme que la première. Son arrêt de mort ne se fit pas attendre. Il l'écouta avec un courage, une fermeté sans égale (Biographie religieuse : Anne du Bourg, Le Lien : journal des églises réformées de France, 1841 - books.google.fr).

 

Dans les annotations de Blaise de Vigenère des Decades de Tite Live, on lit au sujet d'un flaminat que « Theodose l'abolit du tout avecques les autres superstitions romaines » (Titus Livius, Les Decades qui se trouvent, mises en langue francoise: la premiere par Blaise de Vigenere, la tierce par Jean Hamelin, le reste de la traduction d'Anthoine de la Faye, Tome 1, 1583 - books.google.fr).

 

La dégradation d’Anne du Bourg de tous les ordres sacrés hiérarchisés (prêtrise, diaconat, sous-diaconat) se reflète dans la hiérarchie des flamines (Jupiter, Mars et Quirinus). Reste le vulcanal.

 

Au feu

 

Le bûcher expose au feu dont Vulcain est l'un des dieux, faisant partie des "superstitions romaines" antiques renouvelées dans les pratiques de l'Eglise romaine.

 

Anne du Bourg fut attaché sur la charrette des malfaiteurs et conduit à la place de Grève avec une escorte de cinq à six cents hommes. Pendant ce triste trajet, il fut calme et résigné. Arrivé au lieu du supplice, il quitta lui-même ses vêtements, et dit au peuple qu'il n'était ni un voleur ni un meurtrier, mais qu'il mourait pour l'Évangile; on l'entendit s'écrier: «Mon Dieu ! mon Dieu ! ne m'abandonne pas de peur que je ne t'abandonne». Quelques minutes après, son corps fut jeté au bûcher, le 21 décembre 1559, à l'âge de trente-huit ans (Biographie religieuse : Anne du Bourg, Le Lien : journal des églises réformées de France, 1841 - books.google.fr).

 

Typologie

 

En prenant la date de 1909 et en la reportant sur la date pivot de 1559 on obtient 1209, début de la croisade des Albigeois.

 

L'État sollicité par une nation inquiète, se croit capable de restaurer l'ordre à lui seul. Il présume de son pouvoir. Il oscille entre la répression la plus féroce et les traitements les plus doux. Sa bienveillance est considérée comme faiblesse ; sa sévérité fait crier à la persécution. Le massacre de Béziers (1209), le terrible édit d'Écouen (1559) n'ont pas obtenu plus de résultats que les missions officielles des cisterciens (1206) et le colloque de Poissy (1561). Les désordres s'étendent. La conscience nationale commence de se déchirer. Chez nous, l'ordre et la paix reviennent par une action conjointe, continue et ferme des deux puissances qui forment notre conscience. Vient le moment où l'Église catholique est soulevée par un puissant élan spirituel et l'État résolu à faire respecter l'ordre public. Leur dialogue rétablit l'équilibre de notre laïcité. Alors la crise nationale trouve son terme (Michel Pinton, Conscience des peuples et laïcité: réflexions pour un nouveau contrat social, 2005 - books.google.fr).

 

Quelle prose ! Remarquons que le catharisme ne provoquait aucun désordre réel mais seulement une baisse des revenus de l'Eglise cacatholique, un désordre que dans ses finances. Idem du protestantisme.

 

Dans son rapport du 4 mars 1905, Aristide Briand déclare :

 

En 1555, l’Église réformée de Paris s’était fondé. En mai 1558 elle réunit 5 000 à 6 000 personnes au Pré-aux-Clercs et, dans cette assemblée, on distingua deux neveux du connétable de Montmorency, d’Andelot et l’amiral de Coligny. En 1559, eut lieu le synode des Églises réformées de France. Parallèlement à ce mouvement ascendant de l’idée protestante, se produit, au sein du parlement, un mouvement d’idées qu’il est nécessaire de signaler, car il révèle une nouvelle conception du droit et il prépare les vues juridiques d’après lesquelles nous envisageons aujourd’hui le problème des rapports de l’Église et de l’État, du spirituel et du temporel. Le Tiers apparaît, avec ses formes de pensées, ses notions juridiques, sa conception particulière de la vie. C’est Pierre Séguier et de Harlay, à la Chambre de la Tournelle, se refusant à prononcer la peine de mort pour choses de religion. Audacieuse prétention ? C’est Anne du Bourg qui, en une séance solennelle des Chambres réunies - le roi est présent - revendique la liberté de pensée : “Ce n’est pas chose de petite importance de condamner ceux qui, au milieu des flammes, invoquent le nom de Jésus-Christ !” Anne du Bourg est envoyé au bûcher. Après la mort de Henri II, une trêve se produit. Les États généraux sont convoqués, le Tiers formule ses prétentions : les causes de la détresse publique sont les richesses et le luxe du clergé. Les nobles et les communs sont d’accord pour émettre l’avis que l’on rembourse les dettes publiques en vendant les biens de l’Église, estimés à 120 millions de livres. Le connétable et le duc de Guise demandent à l’église 15 millions de livres. Elle offre 9 millions et demi, qui seront payés en six ans et elle remboursera les dettes de l’Hôtel de Ville de Paris. En général, le Tiers est favorable aux protestants. Entre les extrêmes, se place le parti des Politiques, qui prépare notre doit moderne. A une époque où, catholiques et protestants, d’accord en cela avec l’opinion publique, jugeaient impossible l’existence simultanée dans un pays de deux religions, les Politiques émirent cette idée que c’est le rôle de l’État de garder la neutralité, d’accorder aux deux cultes m’existence légale et de faire respecter le droit de chacun. Suprême ironie à l’instant où l’on assiste aux massacres de la Saint-Barthélemy que célèbre le pape par des actions de grâce, où le dominicain Jacques Clément poignarde le roi Henri III, coupable de faiblesse à l’égard des hérétiques, où Henri IV doit abjurer afin de régner (Aristide Briand, Rapport fait le 4 mars 1905 au nom de la commission relative à la séparation des Églises et de l’État et de la dénonciation du Concordat chargée d’examiner le projet de loi et les diverses propositions de loi concernant la séparation des Églises et de l’État - archives.fnlp.fr).

 

A une première rupture, celle de la fin de la "France catholique", et à une deuxième constituée par le passage de la surveillance a priori qu’exerçait l’Etat sur les «cultes reconnus», par le moyen des Articles organiques, à la liberté, dans les limites de «l’ordre public» démocratique, s'ajoute une troisième, et dernière rupture : la prise de distance avec l'universalisme abstrait républicain : celle de l’article 4 voté avec un ajout qui rend nécessaire, pour que les biens puissent être dévolus aux associations cultuelles, que ces dernières se «conform(e)nt aux règles d’organisation générales du culte dont elles se proposent d’assurer l’exercice». L’enjeu de cette formulation est la question du «respect» (le terme revient à plusieurs reprises dans les débats) de l’organisation hiérarchique de l’Eglise catholique, contre les catholiques qui voudraient s’en affranchir

 

Clémenceau relance le débat au Sénat : la Chambre des députés n’a pas compris qu’elle avait «pour premier devoir d’assurer la liberté de tous les fidèles». Elle s’est occupée de «deux périls» : «le péril de l’Etat, si l’Etat renonçait à ses traditions laïques», «le péril de l’Eglise, si la dévolution n’était pas loyale». Mais il existe «un troisième péril» : «le péril des consciences individuelles, (...) le grand péril, qui est maintenant un système de privilège pour l’autorité romaine dans un régime de liberté» car «si nous voulons faire une loi qui ne soit pas en contradiction avec les règles générales de l’Eglise romaine où le pouvoir vient de haut en bas, il faut que nous fassions une loi qui soit nécessairement en contradiction avec les règles générales de la démocratie française où le pouvoir vient de bas en haut».

 

Sur le plan de «l’idée républicaine», la liberté collective est le prolongement de la liberté individuelle, c’est pourquoi la Constitution française de 1791 «garantit (...) la liberté à tout homme d’exercer le culte religieux auquel il est attaché». Mais cette optique est inacceptable pour la hiérarchie épiscopale et le Saint-Siège qui craignent encore plus le «schisme» et le développement d’un catholicisme républicain que la perte du budget des cultes.

 

Francis de Pressensé, son auteur, explique à la Commission : «J’ai pris un article qui figurait dans la législation de certains Etats américains et l’article appliqué récemment par la Chambre des Lords dans une affaire qui a fait grand bruit en Ecosse et dans toute l’Angleterre». Là, en accord avec la conception anglo-saxonne de la démocratie, le pouvoir politique avait respecté la constitution des Eglises séparées de lui. La représentation de la liberté est, dans cette culture politique, différente : la liberté collective n’est pas un simple prolongement, elle constitue une dimension de la liberté individuelle. Ce mode de raisonnement est différent de la tradition républicaine française (Jean Baubérot, Les enjeux scientifiques de l’historiographie de la loi de 1905. Un bilan, Laïcité et sécularisation dans l'Union européenne, 2006 - digistore.bib.ulb.ac.be, Jean Baubérot, Une "haine démocratique" et son dépassement, Diasporas N° 10 : Haines, 2007 - books.google.fr).

 

Les promoteurs de certains des auteurs de la loi, «quelques feuilles anticléricales», ont suscité la peur du schisme, d'un recommencement de «la grande faute de la Révolution, la Constitution civile du clergé». Leroy-Beaulieu convient que Briand «eut le courage de se joindre à Ribot et aux libéraux «pour amender l'article 4». Garantie était ainsi donnée du respect de la hiérarchie et de la constitution de l'Église. Certes la loi ne désignait pas formellement les évêques, «comme on l'eût souhaité au Vatican, comme le pape Pie X nous en exprimait à nous-même le désir en avril 1905», révèle Leroy-Beaulieu qui, démarche exceptionnelle, parle là en témoin. Mais, à défaut de nommer les évêques dans la loi, les déclarations du rapporteur Briand affirmaient l'autorité de ceux-ci. L'article permettait aux catholiques, affirme Leroy-Beaulieu reprenant l'argumentation des «cardinaux verts», de donner aux associations cultuelles des statuts «strictement orthodoxes» ; les «associations canoniques» adoptées par la première assemblée des évêques écartaient «toute tentative de suprématie laïque» (Jean-Marie Mayeur, Anatole Leroy-Beaulieu et la séparation des Églises et de l'État. In: Revue des Sciences Religieuses, tome 79, fascicule 4, 2005 - www.persee.fr).

 

Pourtant, nous l’avons vu, le pape interdit aux catholiques de se conformer à la loi de 1905 et, après avoir eu des velléités de soutenir les mouvements qui entendaient organiser malgré tout des cultuelles catholiques, le gouvernement y renonça rapidement (Jean Baubérot, Les enjeux scientifiques de l’historiographie de la loi de 1905. Un bilan, Laïcité et sécularisation dans l'Union européenne, 2006 - digistore.bib.ulb.ac.be).

 

Vehementer nos est une lettre encyclique écrite par le pape Pie X et publiée le 11 février 1906. Elle condamne énergiquement la loi de séparation des Églises et de l'État française du 9 décembre 1905. Selon le pape, la loi nie l'ordre surnaturel et abroge unilatéralement le Concordat. Le pape proteste contre les nouvelles spoliations contenues dans la loi (les évêchés, les presbytères et les séminaires) et n'accepte pas que la tutelle de l'exercice public du culte soit confiée à des associations de laïcs, sans aucune référence à l'organisation hiérarchique de l'Église catholique. Les associations ont les différends réglés non dans le cadre de cette organisation hiérarchique mais par la justice administrative du Conseil d'État : "...la loi de séparation attribue l'administration et la tutelle du culte public, non pas au corps hiérarchique divinement institué par le Sauveur, mais à une association de personnes laïques." (fr.wikipedia.org - Vehementer nos).

 

La publication de larges extraits des débats parlementaires montre le «libéralisme croissant» à l’œuvre dans le processus de séparation, grâce à l’action de Briand, aidé lors du vote de l’article 4 par Jean Jaurès. Briand devient alors la figure centrale de la construction de la loi (Jean Baubérot, Les enjeux scientifiques de l’historiographie de la loi de 1905. Un bilan, Laïcité et sécularisation dans l'Union européenne, 2006 - digistore.bib.ulb.ac.be).

 

Les premières modifications significatives de la loi de 1905 sont formelles, et c'est au fil du temps qu'elles vont prendre le caractère essentiellement coutumier qu'elles ont aujourd'hui. Il faut comprendre que le législateur républicain s'est voulu pragmatique dans son dogmatisme, et que s'il a entendu faire une séparation définitive, jamais en revanche il n'a considéré son texte comme intangible. Dès 1907, pour remédier à la crise que provoquait le refus de l'Église catholique de s'organiser en cultuelles, la loi a ainsi été complétée afin que les édifices publics affectés à l'exercice du culte puissent à défaut être «laissés à la disposition des fidèles et des ministres du culte pour la pratique de leur religion» (loi du 2 janvier 1907, article 5). Un an plus tard, une loi du 13 avril 1908 vient modifier les articles 6, 7, 9, 10, 13 et 14 de la loi de 1905. Si la plupart de ces modifications purement techniques et de détail ne retiennent pas l'intérêt, il reste que la loi de 1908 introduit à l'article 13 de la loi de séparation une disposition qui en modifie sensiblement l'économie générale, en autorisant les collectivités publiques propriétaires à «engager les dépenses nécessaires pour l'entretien et la conservation des édifices du culte dont la propriété leur est reconnue par la présente loi». Deux années auparavant, le législateur avait pourtant fait de la prise en charge intégrale des travaux d'entretien et de réparation des lieux de culte par l'affectataire une question de principe, compte tenu de la contrepartie que constituait, pour le propriétaire, leur mise à disposition gratuite et perpétuelle. Si la solution nouvelle dégagée en 1908 pouvait se discuter d'un point de vue de séparation financière stricte, elle était beaucoup plus pertinente en revanche quant au régime de propriété (Pierre Henri Prelot, La transformation coutumière de la loi de 1905, Droit et religion en Europe, 2019 - books.google.fr).

 

Après la guerre de 14-18, la politique du Bloc national fera rétablir les relations diplomatiques avec le Saint-Siège, accepter par Rome un droit de regard sur les attitudes politiques des évêques avant leur nomination, s'appuyer sur la jurisprudence précisant de façon systématique depuis quelques années avant 1914 la portée de l'article 4, jurisprudence apportant à Rome les garanties demandées par Pie X, et dont Pie XI accepta de se satisfaire dans l'encyclique Maximam Gravissimamque de janvier 1924 (Jean-Marie Mayeur, Anatole Leroy-Beaulieu et la séparation des Églises et de l'État. In: Revue des Sciences Religieuses, tome 79, fascicule 4, 2005 - www.persee.fr).

 

Cette typologie rencontre l'interprétation faite en 1792 par des auteurs royalistes en rapport avec la Constitution civile du clergé de 1790 qui instituait une Eglise constitutionnelle :

 

La similitude des Prêtres de Romulus & des Grands-Prétres de Mars, avec nos Curés & nos Evéques constitutionnels est palpable, puisque chaque quartier de Rome élisoit les premiers, & qu'il falloit l'assemblée générale du peuple pour élire les derniers. De même les Electeurs d'un district peuvent faire des Curés. Mais il ne faut pas moins que tous ceux du Département pour bâtir un Constitutionnel Evéque (Almanach Royaliste, Ou la Contre-Révolution prédite par Me. Michel Nostradamus: Pour L'Année Bissexte 1792, 1792 - books.google.fr, fr.wikipedia.org - Constitution civile du clergé).

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