L'ordonnance du 3 mars 1357

L'ordonnance du 3 mars 1357

 

IX, 66

 

2152

 

Paix, vnion sera & changement,

Estats, offices bas, haut, & haut bien bas

Dresser voyage, le fruict premier tourment,

Guerre cesser, ciuil procez, debats.

 

Trêve et procès

 

Sur l'ordre de son père, ayant quittĂ© le champ de bataille de Poitiers comme les choses tournaient mal, le dauphin Charles revint directement Ă  Paris. Le pays Ă©tait consternĂ©; puis il devint furieux, furieux contre le gouvernement, furieux contre les nobles, qui formaient presque toute l'armĂ©e royale. Charles eut recours immĂ©diatement Ă  la tactique ordinaire des siens : il essaya, par une pacification rapide, d'empĂŞcher les Anglais de cueillir tous les fruits de leur victoire. Il pria la PapautĂ© de s'entremettre. Dès dĂ©cembre 1356, il eut Ă  Metz, avec l'Empereur, les lĂ©gats pontificaux et les envoyĂ©s anglais, des confĂ©rences; les prĂ©tentions anglaises furent exorbitantes; la conversation gĂ©nĂ©rale Ă©choua, mais la particulière avec l'Empereur aboutit Ă  un renouvellement de l'alliance. Jean voulut reprendre la maneuvre Ă  son compte et, par l'intermĂ©diaire du Saint-Siège, conclut avec l'Angleterre, personnellement et directement, une trĂŞve Ă  Bordeaux (23 mars 1357); la trĂŞve devait durer jusqu'en avril 1359. Cette pacification imposĂ©e par le roi prisonnier eut le don d'exaspĂ©rer la foule. Elle voulait combattre, elle. Elle n'entendait pas rester sur la honte du dernier Ă©chec. C'Ă©tait la noblesse et la royautĂ© qui avaient Ă©tĂ© vaincues et ignominieusement, Ă  Poitiers et Ă  CrĂ©cy. Ce n'Ă©tait pas le bon peuple de France, les paysans aux muscles durs et les bourgeois prudents et rĂ©flĂ©chis. On verrait comme ils sauraient venger l'honneur du pays, entachĂ© par l'impĂ©ritie des chevaliers et du roi. Et voilĂ  que c'Ă©tait le roi, le premier des chevaliers, qui venait couper bras et jambe Ă  la volontĂ© nationale de revanche. Les Etats GĂ©nĂ©raux de 1356-1357 furent l'Ă©cho amplifiĂ© de ces colères. Ils obligèrent le Dauphin Ă  prendre le titre de rĂ©gent pour empĂŞcher le retour de pareille ingĂ©rence du roi prisonnier. Ils intentèrent des procès aux anciens conseillers de Jean, et ils les destituèrent. Ils placèrent aux cĂ´tĂ©s de Charles un conseil de rĂ©gence et un conseil de guerre pour le contrĂ´ler et surtout le diriger. Ils le contraignirent Ă  relâcher le roi de Navarre (printemps 1357), qui languissait toujours en prison pour avoir soutenu le pauvre peuple. Avec le Navarrais, le trio fut complet : Etienne Marcel et Robert de Coq qui menaient dĂ©jĂ  toute la danse. Ce furent de rudes Ă©preuves pour le Dauphin Charles; du moins lui servirent-elles de rapide et sĂ»r apprentissage (Pierre Corbin, Histoire de la politique extĂ©rieure de la France, Tome 1, 1912 - books.google.fr).

 

"paix" et "union" antagonistes

 

Les Etats d'octobre 1356 manifestent ainsi l'irruption sur la scène politique d'une force nouvelle porteuse de considérables enjeux. La captivité du roi et le traumatisme provoqué par la défaite militaire n'ont pas seulement accru chez les représentants des trois ordres le désir de réforme du royaume. Ils entendent bien désormais imposer la participation organique et régulière des Etats généraux, et occuper eux-mêmes une place dans l'Etat monarchique. De 1356 à 1358, les assemblées de la langue d'oïl vont se réunir sept fois. En février 1357, les députés parviennent à imposer une ordonnance (publiée le 3 mars) en contrepartie de l'impôt levé par eux pour la poursuite de la guerre. Ce texte célèbre prescrit l'épuration de toute l'administration royale, la liberté pour les Etats de se réunir eux-mêmes, sans convocation du roi. Il est exact, comme le soulignait déjà Michelet, que l'ordonnance du 3 mars 1357 "changeait d'un coup le gouvernement (...), mettait l'administration dans les mains des Etats". On sait ce qu'il advint. D'avril 1357 à août 1358 l'œuvre réformatrice allait peu à peu être compromise par la politique de paix poursuivie à Londres par le roi prisonnier (Jacques Krynen, Le prince tyant ne peut longuement durer, Justice et politique : de la guerre de Cent Ans aux fusillés de 1914, 2021 - books.google.fr).

 

Les trois ordres ne se montrèrent unis qu'aux états de 1355 et 1356. Malheureusement cette union n'eut aucun fruit durable. Au lieu d'imiter l'exemple des barons d'Angleterre, dans une circonstance analogue; au lieu de contraindre le monarque à remplir ses déclarations et ses engagemens; au lieu de constituer le jugement des pairs; de rendre l'impôt annuel, et, par ce moyen, la convocation des assemblées indispensable, ils abandonnèrent, en 1359, la part que les assemblées précédentes avaient prise au Gouvernement (Organisation de la puissance civile dans l'intérêt monarchique, 1820 - books.google.fr).

 

"dresser le voyage"

 

Presque tout le reste de l'an 1573 s'Ă©coula doucement en festoiemens d'ambassadeurs Poulonnois & Ă  dresser le voyage de leur Roy : apres le partement duquel les aduersaires du repos public n'espians autre opportunitĂ© retournerent Ă  leur premier mesnage (Jean Le Frère, La vraye et entière histoire des troubles et guerres civiles, 1576 - books.google.fr).

 

"dresser" : péparer (Jean-Paul Clébert, Nostradamus, mode d'emploi: la clé des prophéties, 1981 - books.google.fr).

 

S'utilise aussi pour une expĂ©dition militaire : "c'estoit pour dresser le voyage de Metz" (sous le roi de France Henri II, 1552) (Nicole Gilles, Les Chroniques Et Annales De France Dez L'Origine Des Francoys, Et Leurs Venues Ez Gaules, 1585 - books.google.fr).

 

Le voyage de Metz

 

Ce voyage, qui paraĂ®t si peu opportun et qui coĂ»tera si cher au TrĂ©sor en une pĂ©riode oĂą il est atrocement vide, a Ă©tonnĂ©. Que va faire le dauphin Ă  Metz ? MalgrĂ© les explications qu'a cherchĂ©es le biographe de Charles V, le consciencieux Delachenal, on ne saisit pas bien l'intĂ©rĂŞt de ce dĂ©placement. Le duc de Normandie a certainement un vif dĂ©sir de parler Ă  son oncle, de lui demander conseil et appui. Il rapportera pourtant peu de choses du voyage : une vague entente, la reconnaissance implicite de l'occupation dĂ©jĂ  ancienne de certaines villes d'Empire et un prĂŞt de 50000 florins. En Ă©change, Charles prĂŞte pour le DauphinĂ© un hommage que son père ne l'aurait pas autorisĂ© Ă  consentir. Le jeune duc de Bourgogne, Philippe de Rouvres, prĂŞte un semblable hommage pour le comtĂ© de Bourgogne. Pendant que le duc est en Lorraine, laissant Ă  Paris son frère Louis, Étienne Marcel fait de nouveau parler de lui. Les États ont Ă©tĂ© dissous sans avoir abouti et le problème de la monnaie n'a pas Ă©tĂ© rĂ©solu. On se rappelle qu'avant Poitiers le roi Jean a Ă©tĂ© contraint, pour payer ses soldats, de faire travailler ses ateliers monĂ©taires et, pour cela d'Ă©lever considĂ©rablement le prix auquel ils achètent le mĂ©tal prĂ©cieux. La monnaie ordonnĂ©e par les États de 1355 Ă©tait une monnaie vingt-quatrième et on en Ă©tait arrivĂ© Ă  une monnaie soixantième. Ces qualifications de monnaies demandent quelques explications, sans qu'il soit possible toutefois d'entrer dans les dĂ©tails de toutes les combinaisons de la frappe. Pour dĂ©finir une monnaie d'alors, il faut considĂ©rer, premièrement, le nombre de pièces qui sont taillĂ©es dans un mĂŞme poids de mĂ©tal qu'on appelle le marc d'argent ou le marc d'or; deuxièmement l'aloi, c'est-Ă -dire le titre de ces pièces, la proportion de mĂ©tal fin qu'elles contiennent; et troisièmement, la valeur de ces pièces par rapport Ă  la monnaie de compte qui s'exprime en livres, sous et deniers. La combinaison de ces trois Ă©lĂ©ments permet des variations infinies qui se dĂ©finissent suivant une formule assez compliquĂ©e dont le produit, multipliĂ© par un nombre constant, le chiffre 5, donne ce qu'on appelle le «pied» de la monnaie (Raymond Cazelles, Etienne Marcel: la rĂ©volte de Paris, 2006 - books.google.fr).

 

L'ordonnance du Dauphin prévoyait une réévaluation et non une dépréciation de la monnaie de compte de la langue d'oïl. Mais aussi un décri des espèces de billon et d'argent et l'obligation de les porter aux ateliers pour les fondre et les retirer de la circulation. C'est cette dernière mesure à laquelle les marchands étaient opposés. A Toulouse, en langue d'oc, le roi avait reconnu qu'il ne pouvait changer le cours de la monnaie et que le devoir des sujets est de s'y opposer. Etienne Marcel s'appuyait sur cet exemple et souhaitait conserver sous la coupe des Etats généraux le gouvernement du roi, en l'empêchant d'obtenir des subsides par manipulation de la monnaie, sans leur participation (Raymond Cazelles, Société politique, noblesse et couronne sous Jean le Bon et Charles V, 1982 - books.google.fr).

 

Le dauphin va Ă  Metz rendre hommage Ă  son oncle l’empereur Charles IV pour le DauphinĂ© ce qui lui permet d’obtenir son soutien diplomatique. Ă€ son retour en mars 1357, il accepte la promulgation de la «grande ordonnance», esquisse d’une monarchie contrĂ´lĂ©e et vaste plan de rĂ©organisation administrative, mais obtient le maintien en captivitĂ© de Charles de Navarre. Une commission d’épuration doit destituer et condamner les fonctionnaires fautifs (et particulièrement les collecteurs d’impĂ´ts indĂ©licats) et confisquer leurs biens. Neuf conseillers du dauphin sont rĂ©voquĂ©s (Étienne Marcel tient sa vengeance contre Robert de Lorris). Six reprĂ©sentants des Ă©tats entrent au conseil du roi qui devient un conseil de tutelle. L’administration royale est surveillĂ©e de près : les finances, et particulièrement les mutations monĂ©taires et les subsides extraordinaires, sont contrĂ´lĂ©es par les Ă©tats (fr.wikipedia.org - Etienne Marcel).

 

Les Flandres

 

Le mécontentement que causa le départ du dauphin pour Metz fut augmenté encore par le départ de la reine, sa belle-mère, Jeanne de Boulogne, pour Dijon. La nation, dans sa détresse, se croyait abandonnée par les chefs, qui auraient dû se faire un devoir de la défendre. Jeanne ne songeait qu'à marier son fils du premier lit, Philippe, duc de Bourgogne, alors âgé de onze ans et demi, avec Marguerite de Flandre, qui n'en avait pas plus de sept. Ce mariage fut en effet célébré au mois d'avril 1357, et à l'occasion de l'union de ces deux enfants, la Bourgogne et la Flandre n'entendirent plus parler que de fêtes somptueuses, de présents magnifiques à distribuer, d'achats de terres et de maisons de plaisance, de contributions extraordinaires à recueillir, pour subvenir à ce luxe insensé (Jean-Charles-Léonard Simonde Sismondi, Histoire des Français, Tome 6, 1847 - books.google.fr).

 

Cf. quatrain précédent IX, 65.

 

Haut et bas

 

Le Dauphin fait sommer Marcel de laisser passer la nouvelle émission de monnaie. Peuple et prévôts en armes refusent à l'unanimité, et forcent Charles à s'engager à ne plus changer le titre des deniers publics. L'anarchie politique d'en haut courbe la tête devant celle d'en bas; et, pour sa propre sauvegarde, convoque les États généraux. [...] Le 3 mars, assemblée générale dans la grand'chambre du parlement. Robert le Coq, évêque de Laon, au nom du clergé national, assigne les gouvernants en responsabilité des fléaux publics. Il exige la destitution de tout le Conseil du roi, la suspension de tous les grands officiers du royaume, l'envoi dans toute la France de réformateurs élus par les trois Ordres et institués officiellement par le Dauphin. Jean de Picquigny pour la noblesse, Nicolas le Chanteur et Étienne Marcel pour le Tiers, appuient de toute leur force l'évêque de Laon (Joseph Alexandre marquis Saint-Yves d'Alveydre, La France vraie: mission des français, 1887 - books.google.fr).

 

"fruit premier tourment"

 

Un tourment et un tourmente, qui étaient tous deus "tourment" et "tourmente" au XVIe siècle, se sont mués au XVIIe siècle en un tourment qui n'est plus que un tourmente qui n'est plus que "tourment" et en "tourmente" qui n'est plus que "tourmente" (J. Gilliéron, Leurs étimologies, Revue de philologie française, 1920 - books.google.fr).

 

"tourmente" : émeute (Tristan Delamare, Nouveau dictionnaire des mots croisés de I à Z, 2013 - books.google.fr).

 

Étienne Marcel ne dĂ©passait pas encore ses droits de prĂ©vĂ´t des marchands : il en usait avec Ă©nergie, jusqu'aux extrĂŞmes limites de la lĂ©galitĂ©, pour rĂ©sister au duc de Normandie. Le voyage de Metz tint le dauphin Ă©loignĂ© de Paris du 5 dĂ©cembre 1356 au 14 janvier 1357. Il paraĂ®t assez difficile d'Ă©tablir si ce voyage Ă©tait rĂ©ellement nĂ©cessaire, au point de vue de la politique intĂ©rieure et extĂ©rieure. Le comte d'Anjou, frère du dauphin, qui Ă©tait demeurĂ© Ă  Paris avec le titre de lieutenant, eut Ă  se dĂ©battre contre les prĂ©tentions d'Étienne Marcel et de la collectivitĂ© parisienne et il ne sut pas leur rĂ©sister avec l'habiletĂ© du duc de Normandie. Avant son dĂ©part, le dauphin, fatiguĂ© de demander en vain des subsides Ă  la municipalitĂ© parisienne, s'Ă©tait rĂ©solu Ă  se procurer par une mutation de monnaies les ressources qui lui manquaient : son mandement, qui avait Ă©tĂ© rĂ©digĂ© dès le 23 novembre, ne fut publiĂ© que le 10 dĂ©cembre. La mesure Ă©tait maladroite, et le temps que le dauphin laissa Ă©couler entre la rĂ©daction du mandement et sa publication indique assez qu'il n'Ă©tait pas sans redouter la colère des Parisiens. On ne peut s'expliquer, car des besoins d'argent pressants ne constituent pas une excuse suffisante, que le duc de Normandie, toujours si averti, ait laissĂ© Ă  son frère le soin de faire appliquer une mesure si dĂ©testĂ©e (Bulletin de la bibliothèque et des travaux historiques, Volumes 6 Ă  7, 1913 - books.google.fr).

 

Ne voit-on pas le Faubourg Saint-Antoine prendre part au mouvement populaire suscité par Étienne Marcel, et dater fièrement du 19 janvier 1357 sa première émeute, sa première prise d'armes contre l'injustice et les abus du Pouvoir ? (La Renaissance, Volume 4, 1921 - books.google.fr).

 

Le duc revint le 14 janvier 1357, accompagnĂ© du chancelier Pierre de la ForĂŞt, qui venait d'ĂŞtre nommĂ© cardinal par le pape; le 19, il manda Ă  Saint-Germain-l'Auxerrois le prĂ©vĂ´t et les Ă©chevins, et leur signifia de "cesser l'empĂŞchement qu'ils avoient mis au cours de la monnoie nouvelle." - Rien n'en ferons ! rĂ©pliquèrent le prĂ©vĂ´t et les Ă©chevins. «Et fit commander ledit prĂ©vĂ´t par toute la ville que chacun s'armât.» Tous les mĂ©tiers cessèrent Ă  l'instant leurs travaux, descendirent en armes dans les rues et dĂ©ployèrent leurs bannières Ă  l'image des patrons de chaque corporation. Le duc de Normandie fut tellement effrayĂ© qu'il engagea ses principaux conseillers Ă  s'Ă©loigner ou Ă  se cacher, rappela Marcel le lendemain de grand matin au Palais, et lui dĂ©clara qu'il consentait que « ladite monnoie » n'eĂ»t point cours, et que les dĂ©putĂ©s des trois ordres s'assemblassent quand bon leur semblerai; que, de plus, il «boutoit» hors de son conseil les sept grands officiers dĂ©noncĂ©s par les États, et les ferait prendre et mettre en justice s'il les pouvait trouver (20 janvier 1357). «Desquelles choses ledit prĂ©vĂ´t requit lettres qui lui furent octroyĂ©es». Tel fut le succès du premier essai que le corps municipal fit de sa force l'Ă©meute parisienne conquit ce qui avait Ă©tĂ© refusĂ© Ă  l'intervention rĂ©gulière des États-GĂ©nĂ©raux, et la rĂ©volution reprit son cours (Henri Martin, Histoire de France depuis les temps les plus reculĂ©s jusqu'en 1789, Tome 5, 1855 - books.google.fr).

 

Acrostiche : PEDG, pédagogie

 

Charles V créa en son palais du Louvre une monde de livres conçu pour les rois et les princes, sa librairie comptera plus de 900 ouvrages. Le français commence à se substituer au latin, devient langue de culture par volonté royale; Politique, Economique, Ethique d'Aristote sont traduits en français. Voici le traducteur Nicole Oresme présentant, agenouillé, les écrits du grec au Valois. Dans une autre miniature, Charles V commande la traduction qui sera apportée au roi et montrée. “La considéracion et le propos de notre bon roy est à recommander qui fait les bons livres et excellens translater en françois." Plus qu'une simple mise en images de la politique de traduction instaurée par Charles V, cette peinture illustre l'ambitieuse translatio studii voulue par le sage roi (Art & métiers du livre, Numéros 201 à 206, 1997 - books.google.fr, (Tous les savoirs du monde: encyclopédies et bibliothèques, de Sumer au XXIe siècle, 1996 - books.google.fr).

 

L'ouvrage éducatif de Vincent de Beauvais (1264), pédagogue des enfants de Saint Louis, est traduit en français en 1382 à la demande de Charles V. Les méthodes pédagogiques mises en oeuvre combinent l'usage de la semonce et du fouet (Danièle Alexandre-Bidon, Le patrimoine de l'éducation nationale, 1999 - books.google.fr).

 

La rencontre du Defensor Pacis (rĂ©digĂ© par Marsile de Padoue en collaboration avec Jean de Jandun entre 1318 et 1324), du Songe du Vergier (Ouvrage anonyme français parfois attribuĂ© Ă  Évrard de TrĂ©maugnon, Ă©crit vers 1378, probablement sur l'ordre de Charles V) et des gloses d'Oresme est-elle purement fortuite ? Les trois oeuvres comportent plus d'un dĂ©nominateur commun, et notamment l'aspect rĂ©formateur et quasi pĂ©dagogique qui les anime, conjoint au souci politique qui les inspire, tant au plan des institutions politiques qu'Ă  celui des institutions ecclĂ©siastiques. [...]

 

Oresme précise dans la préface de sa traduction des Politiques qu'il a pour propos principal d'analyser des idées et des principes susceptibles d'être appliqués aux institutions de son époque aux fins de réforme. "De même qu'il y a un art de la médecine, qui a pour finalité de conserver la santé, de la même façon, l'art de gouverner dont la politique est la science a pour finalité de «soutenir la cure de la chose publique et (elle est la science) qui, par l'industrie de sa prudence et par la balance ou poies de sa justice et par la constance et fermeté de sa fortitude et par la patience de son attrempance donne medicine au salut de tous» (Jeannine Quillet, La philosophie politique du Songe du Vergier, 1378: sources doctrinales, 1977 - books.google.fr).

 

Typologie

 

Le report de 2152 sur la date pivot 1357 donne 562.

 

25 novembre : complot contre Justinien. Bélisaire est impliqué, semble-t-il malgré lui, puis réhabilité le 19 juillet 563. Cependant il ne retrouve plus jusqu’à sa mort de commandement important (fr.wikipedia.org - Année 562).

 

En France les évocations trop fréquentes, & faites sans cause légitime, ont toujours été regardées comme contraires au bien de la justice; & les anciennes ordonnances de nos rois veulent qu'on laiffe à chaque juge ordinaire la connoissance des affaires de son district. Telles font entr'autres celles de Philippe-le-bel, en 1302; de Philippe de Valois, en 1344 du roi Jean, en 1351 & 1355; de Charles V, en 1357; de Charles VI, en 1408, & autres postérieurs (Encyclopédie, ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, Tome 13 : Esp-Fer, 1781 - books.google.fr).

 

Dans la Novelle 69, du 1er juin, le prince se plaint amèrement des évocations obtenues par les hommes puissants, et des vexations par lesquelles ils traînaient leurs adversaires, souvent pauvres, devant des juges éloignés. Au lieu de les renvoyer à leurs juges naturels, Justinien n'y apporte que d'insuffisants palliatifs. Il reconnaît aussi, sans y remédier, l'inconvénient résultant des priviléges des établissements ecclésiastiques. Procope, dans ses Anecdota, nous fait connaître que nul n'a plus que Justinien abusé des évocations, pour en trafiquer aux dépens des deux parties, Beaucoup des Novelles qui nous ont été conservées ne sont que crits. C'est d'ailleurs ce qui est confirmé par la Novelle 73, du 4 juin (François André Isambert, Histoire de Justinien, Tome 1, 1856 - books.google.fr).

 

En 1357, le pays se prononça dans le sens de ses mandataires qui, sous l'entraînement des idées populaires, s'exprimèrent d'une manière plus menaçante qu'en 1356. Par l'organe de Robert-le-Coq, évêque de Caen, ils attaquèrent les abus avec une violence que le désordre effroyable du temps peut seul expliquer. Ils demandèrent de nouveau le renvoi de plusieurs officiers de finances et de justice, le droit de s'assembler deux fois par an sans convocation et la nomination d'une commission de trente-six membres «pour ordonner les besognes du royaume et à laquelle tout le monde serait tenu d'obéir.» C'était la substitution de l'autorité de la commission des états à celle du roi. Le dauphin dut céder et signer l'ordonnance de réforme du 3 mars 1357, par laquelle il dépossédait de leurs charges un grand nombre d'officiers et s'engageait à rendre la justice impartiale et prompte, à ne plus vendre les offices de judicature, etc. La plupart de ces réclamations étaient légitimes au fond, mais exagérées, et elles eurent pour effet la complète suspension du gouvernement et de la justice.

 

Le Parlement de Paris, appelé en 1364 la cour de France, n'était pas encore permanent et des lettres patentes, du mois d'août 1366, le rapellent d'une manière expresse. D'autres lettres patentes de 1366, portant évocation au grand conseil des contestations soumises au Parlement entre le duc de Berry et plusieurs églises du Berry et de l'Auvergne, prouvent que l'abus des évocations remonte au règne de Charles V (Ennemond Fayard, Aperçu historique sur le Parlement de Paris, Tome 1, 1870 - books.google.fr).

 

En l’an XII, l’auteur du Dictionnaire raisonné des matières de législation définissait l’évocation comme «l’action de tirer une cause d’un tribunal pour la remettre à un autre; d’evocare, appeler quelqu’un dans un autre lieu que celui où il est».

 

L’évocation-rĂ©cusation soulève peu de critiques, voire d’observations, de la part des praticiens : elle s’inscrit dans la logique d’un ensemble de voies de recours – Ă  cĂ´tĂ© de la cassation, par exemple – tendant Ă  rĂ©guler la procĂ©dure et le fonctionnement des institutions judiciaires afin d’assurer une justice Ă©quitable. En revanche, l’évocation-dessaisissement, dont une des premières formes a visĂ© les juridictions ecclĂ©siastiques, a souvent Ă©tĂ© vivement contestĂ©e. Ainsi, un des plus ardents dĂ©fenseurs de la cause parlementaire, La Rocheflavin, ne se prononce pratiquement pas sur la première technique; il est en revanche disert sur la seconde. Il en fait remonter l’origine Ă  la guerre de Cent ans : dans la confusion du temps «ceux qui avoient la force et puissance par-devers eux, pour gouverner toutes choses Ă  leur appĂ©tit, faisoient Ă©voquer les affaires qu’il leur plaisoit par- devers le conseil du roi» composĂ© au grĂ© du succès ou de l’insuccès des factions. Ainsi le parlement se trouvait-il privĂ© des causes qui lui revenaient.

 

L’usage de la justice retenue prend ainsi la forme, lorsqu’il s’agit du roi, d’évocations de propre mouvement (le proprio motu canonique), celles, précisément, qui sont contestées par les cours supérieures. À la suite de la réunion des États généraux, Henri III, en mai 1579, avait par l’ordonnance de Blois (art. 97) déclaré ne plus vouloir donner de lettres d’évocation, générales ou particulières, «de nostre propre mouvement» mais confier l’examen des demandes d’évocation aux maîtres des requêtes de l’Hôtel (Guillaume Leyte, Les évocations, entre régulation juridique et arbitrage politique, Histoire, économie & société, 2010/3 - www.cairn.info).

 

nostradamus-centuries@laposte.net